Fils d'actualités juridiques
Transmission de la situation fiscale des demandeurs de logement social
Civil - Immobilier
02/07/2018
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : textes d’application
Civil - Immobilier
02/07/2018
Droit de l'Union, pension de retraite et changement de sexe
Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/07/2018
Divorce par consentement mutuel : annulation de dispositions relatives à l’Outre-mer
Civil - Personnes et famille/patrimoine
29/06/2018
Appréciation du préjudice résultant du défaut de conformité affectant un local commercial
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
28/06/2018
Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés /
Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Fiscalité des entreprises /
Public - Droit public général /
Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle /
Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
26/06/2018
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Droit public général
25/06/2018
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
25/06/2018
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Données
22/06/2018
