Veille

24/04/2019 Affaires - Immatériel
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
24/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
24/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019 Affaires - Immatériel
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
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24/04/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Immatériel
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
24/04/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Notification des recours
24/04/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Taxe foncière sur les biens préemptés
23/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi