Veille

Assurance construction, subrogation et réception sans réserve

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité, Immobilier
27/05/2022

CNOA : lancement de la contrathèque

Civil - Immobilier
11/05/2022

Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS

Civil - Immobilier
26/04/2022

Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer

Affaires - Immatériel
06/04/2022

Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée

Affaires - Immatériel
30/03/2022

Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé

Civil - Immobilier
24/03/2022

AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022

Public - Environnement, Urbanisme / Transport - Mer/voies navigables
03/03/2022

La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment

Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
18/02/2022