Veille

24/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Construction sur un terrain récemment inondé
24/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
24/04/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF d'avril
20/04/2018 Civil - Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
18/04/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
17/04/2018 Civil - Immobilier
Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire
16/04/2018 Civil - Immobilier
Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction
16/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
16/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
13/04/2018 Affaires - Immatériel
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP