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Sur le fond ensuite, le Conseil d’Etat écarte les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV. Le Conseil d’Etat reconnaît tout d’abord l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire. Il estime ensuite que les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération : l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées.
Enfin, il juge que les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse et eu égard à l’importance des opérations en cause.
Par Yann Le Foll
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
Transport - Fer
Public - Urbanisme
12/04/2018
Sont rejetés les recours contre la déclaration d’utilité publique des lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, l’intérêt public de ce projet étant avéré et les expropriations qu’il nécessite justifiées. Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 11 avril 2018.
Sur le fond ensuite, le Conseil d’Etat écarte les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV. Le Conseil d’Etat reconnaît tout d’abord l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire. Il estime ensuite que les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération : l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées.
Enfin, il juge que les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse et eu égard à l’importance des opérations en cause.
Par Yann Le Foll
Source : Actualités du droit
