Droit de la propriété intellectuelle
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
- Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire