Droit de la propriété intellectuelle

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
  • Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
  • Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
  • Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire