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Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne

Affaires - Immatériel
01/02/2019
En vue des élections européennes, la Commission européenne exhorte les signataires du Code de bonnes pratiques contre la désinformation à redoubler d’efforts.   
Quand les géants du numérique combattent la désinformation
Diffusion massive de « fake news », succès grandissant des théories complotistes : lutter contre la désinformation est devenu un enjeu majeur. À l’instar du législateur français ( L. n° 2018-1202, 22 déc. 2018, JO 23 déc ; v. « Fake News » : publication de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, Actualités du droit, 23 déc. 2018), la Commission européenne entend s’impliquer concrètement dans ce combat. C’est dans cet esprit qu’un Code de bonnes pratiques contre la désinformation a été signé le 16 octobre 2018 par des poids lourds de l’économie mondiale (Google, Facebook, Twitter et Mozilla)  et par des associations professionnelles représentant le secteur de la publicité (World Federation of Communication Agencies, European Association of Communication Agencies et Interactive Advertising Bureau Europe). L’élaboration de ce texte a été confiée à Google, Facebook, Twitter et Mozilla.
 
Poursuivre les efforts…
Les signataires viennent de présenter leurs actions pour endiguer la désinformation. L’occasion pour la Commission de dresser un bilan d’étape.
Trois mois après la signature du Code de bonne conduite, Bruxelles salue les efforts fournis, notamment en matière de suppression des faux comptes et de réduction de la visibilité des sites qui promeuvent la désinformation. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique, signale également que les signataires « sont passés à l'action, par exemple en donnant aux internautes des moyens nouveaux pour obtenir des informations plus détaillées sur la source d'un article ou d'une publicité » (Commission européenne, 29 janv. 2019).
Cependant, des progrès restent à faire. Bruxelles attend en effet « de Google, Facebook, Twitter et Mozilla qu'ils élaborent une approche plus systématique permettant un suivi et une évaluation corrects et réguliers, à partir de données appropriées relatives à la performance »(Commission européenne, 29 janv. 2019). Quant aux associations professionnelles qui représentent le secteur de la publicité « la Commission prend note des efforts constructifs déployés par ces acteurs pour faire connaître le code, mais elle relève également l'absence des entreprises parmi les signataires et souligne le rôle essentiel que jouent les marques et les annonceurs dans les efforts visant à priver les pourvoyeurs de désinformation de sources de revenus » (Commission européenne, 29 janv. 2019).
 
… dans la perspective des élections européennes
En trompant les électeurs, la désinformation fausse le jeu démocratique. Le suivi de la Commission va donc s’intensifier au cours des prochains mois, comme le souligne Julian King, commissaire pour l’union de la sécurité « les élections européennes approchant à grands pas, tout progrès réalisé dans la lutte contre la désinformation est une bonne chose. Mais nous devons aller plus loin et plus vite avant l'échéance du mois de mai. Nous ne voulons pas nous réveiller au lendemain des élections et nous rendre compte que nous aurions dû faire davantage » (Commission européenne, 29 janv. 2019). Gageons que les signataires feront de leur mieux pour que ces élections ne soient pas parasitées par des « fake news ».
Toujours est-il que la Commission se livrera, au plus tard fin 2019, à une évaluation globale de l’action des signataires.
 
 
 
 
 
Source : Actualités du droit