Fils d'actualités juridiques
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Affaires, Sociétés
21/09/2023
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
Public - Public
20/09/2023
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Public - Public
20/09/2023
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Public - Public
20/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Public - Public
14/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Civil
13/09/2023
