Fils d'actualités juridiques
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
Affaires - Affaires
10/10/2019
Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité
Public - Public
10/10/2019
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2019
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2019
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2019
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
Public - Public
09/10/2019
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
Affaires - Affaires
09/10/2019
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
Affaires - Affaires
09/10/2019
