Fils d'actualités juridiques
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
Affaires - Affaires
03/10/2019
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
Public - Public
02/10/2019
