Fils d'actualités juridiques
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une commune
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
10/04/2019
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
Affaires - Affaires
10/04/2019
Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/04/2019
Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéficient d’une quote-part du droit de francisation et de navigation
Public - Public
10/04/2019
Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste
Public - Public
10/04/2019
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/04/2019
La protection du logement familial face à une procédure collective
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/04/2019
Délire de persécution, faits de violence ou menace avec arme et saisie définitive des armes et munitions
Public - Public
09/04/2019
