Fils d'actualités juridiques
Panier 100 % Santé : les mesures règlementaires sur le reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux
Public - Public
14/01/2019
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019
Délais d’enregistrement des demandes d’asile : une obligation de résultat imposée aux États
Public - Public
11/01/2019
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2019
LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine
Public - Public
09/01/2019
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Affaires
08/01/2019
1er janvier 2019 : lancement de la Chambre nationale des commissaires de justice
Public - Public
08/01/2019
