Fils d'actualités juridiques
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Affaires, Sociétés
24/09/2018
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
Public - Public
21/09/2018
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/09/2018
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
Public - Public
21/09/2018
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
Public - Public
19/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Pénal - Pénal /
Public - Public
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
Public - Public
18/09/2018
