Fils d'actualités juridiques
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
Public - Public
16/05/2018
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
Public - Public
16/05/2018
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
Public - Public
16/05/2018
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
Public - Public
16/05/2018
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2018
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Public - Public
16/05/2018
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
Civil - Bien et patrimoine /
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15/05/2018
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
Public - Public
15/05/2018
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Civil - Bien et patrimoine /
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15/05/2018
