Fils d'actualités juridiques

TURPE 5 : la CRE doit revoir sa copie

Public - Public
29/03/2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : le Conseil d’État pose les premières balises

Public - Public
29/03/2018

TURPE 5 : la CRE doit revoir sa copie

Public - Public
28/03/2018

Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/03/2018

Lancement du programme « Action cœur de ville »

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
28/03/2018

Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes

Affaires - Affaires, Sociétés
27/03/2018

De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
27/03/2018

Publication de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Public - Public
26/03/2018

Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
26/03/2018

Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser

Public - Public
26/03/2018