Fils d'actualités juridiques
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
Public - Public
26/01/2017
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
26/01/2017
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Pénal - Pénal
26/01/2017
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
Public - Public
25/01/2017
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
Public - Public
25/01/2017
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
Public - Public
25/01/2017
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
Public - Public
25/01/2017
