Fils d'actualités juridiques
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
14/09/2016
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
Public - Public
14/09/2016
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Public - Public
14/09/2016
