Fils d'actualités juridiques

Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement

Public - Public
01/07/2021

Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions

Public - Public
30/06/2021

ICPE et IOTA : mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération des eaux de pluie

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30/06/2021

Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne

Public - Public
29/06/2021