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Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés

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10/01/2020

Audition libre : cas du douanier-interprète

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Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier

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10/01/2020

Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette

Affaires - Banque et Finance
10/01/2020