Fils d'actualités juridiques
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
Civil - Personnes et familles
01/12/2020
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
01/12/2020
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2020
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2020
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
26/11/2020
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
26/11/2020
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
Public - Public
26/11/2020
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Civil - Personnes et familles
26/11/2020
