Fils d'actualités juridiques
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Public - Public
11/08/2020
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Affaires - Affaires
06/08/2020
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Public - Public
30/07/2020
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Affaires - Affaires
29/07/2020
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Public - Public
28/07/2020
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Public - Public
28/07/2020
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Affaires - Affaires
28/07/2020
