Fils d'actualités juridiques
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
Public - Public /
Civil - Civil
27/06/2019
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Affaires - Affaires
26/06/2019
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
Public - Public
26/06/2019
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
Public - Public
26/06/2019
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Affaires - Banque et Finance
26/06/2019
Projet de décret RoHs : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
Public - Public
26/06/2019
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/06/2019
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
Affaires - Affaires
26/06/2019
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Affaires - Affaires, Sociétés
26/06/2019
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2019
