Fils d'actualités juridiques
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/09/2017
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
Public - Public
06/09/2017
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
06/09/2017
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Public - Public
05/09/2017
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Public - Public
04/09/2017
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Affaires - Banque et Finance
04/09/2017
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Public - Public
01/09/2017
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Public - Public
31/08/2017
