Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
11/04/2022
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
Public - Public
07/04/2022
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
Public - Public
07/04/2022
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
Public - Public
07/04/2022
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Affaires - Affaires
06/04/2022
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Civil - Personnes et familles
06/04/2022
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
Public - Public
05/04/2022
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Civil - Personnes et familles
04/04/2022
