Fils d'actualités juridiques
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/02/2024
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
08/02/2024
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/02/2024
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
31/01/2024