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09/12/2019
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
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09/12/2019
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
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09/12/2019
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/12/2019
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
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09/12/2019
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
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06/12/2019
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
Affaires - Affaires, Sociétés
06/12/2019
