Fils d'actualités juridiques

Formation - Documents et contact alimentaire

Public - Public
06/12/2019

Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"

Affaires - Affaires
05/12/2019

Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : écoconception

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie

Public - Public
05/12/2019

Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?

Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
05/12/2019

Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés

Public - Public
05/12/2019

Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché

Public - Public
05/12/2019

Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau

Public - Public
05/12/2019

Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient

Public - Public
05/12/2019