Fils d'actualités juridiques
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Public - Public
03/05/2017
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/05/2017
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Affaires - Affaires /
Public - Public
03/05/2017