Fils d'actualités juridiques
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
Civil - Immobilier
26/04/2022
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Affaires - Immatériel
06/04/2022
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Affaires - Immatériel
30/03/2022
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
Public - Environnement, Urbanisme /
Transport - Mer/voies navigables
03/03/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
18/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022