Fils d'actualités juridiques
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/09/2018
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/09/2018
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
Civil - Immobilier, Responsabilité
04/09/2018
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
31/08/2018
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
30/08/2018
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
Affaires - Banque et finance
30/08/2018
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Affaires - Immatériel
29/08/2018
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/08/2018