Fils d'actualités juridiques
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
08/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Droit économique, Immatériel
06/06/2016
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
03/06/2016
Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour de la donation-partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/06/2016
Garantie à première demande et déclaration de créance
Civil - Sûretés /
Affaires - Banque et finance, Commercial
02/06/2016
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/06/2016
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la loi étrangère
Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
01/06/2016
