Fils d'actualités juridiques
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
Civil - Immobilier
22/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Immobilier
19/03/2019
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Affaires - Banque et finance
19/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Immobilier
18/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Immobilier
14/03/2019
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
Affaires - Immatériel /
Public - Droit public général
13/03/2019
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Civil - Immobilier
12/03/2019