Fils d'actualités juridiques
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Immobilier /
Public - Droit public général
11/03/2019
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Immobilier, Responsabilité /
Affaires - Assurance
11/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/03/2019
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Civil - Immobilier
05/03/2019
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/03/2019